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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Elaboration d'un projet d'acte royal"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Elaboration d'un projet d'acte royal 		16930103(01)
Lecture et approb. des projets d'édits faits par les Etats de révoc. d'édits créant un syndic et un greffier par diocèse (06/1692), des courretiers et commissionnaires en vins, eaux de vie, etc. et des procur. du roi incorporés. dans des commun. (01/1690) Action des Etats